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1999 – 2021 le combat judiciaire pour la liberté d’expression
POLITIQUE > Saint-Romain-au-mont d’Or
Par Fabrice ROUSSEL avec Stéphanie GALL / Le progrès
Saint-Romain-au-mont d’Or Demeure du Chaos : le maire veut faire payer Thierry Ehrmann
Coup de semonce au conseil municipal de Saint-Romain-au-mont d’Or. Le nouveau maire Jean-Marie Hombert a décidé de faire figurer le montant hypothétique de l’astreinte à laquelle Thierry Erhmann a été condamné sur le budget primitif 2021. Illégal ! répond le créateur de la Demeure du Chaos qui attaque la décision en justice.
Peut-on aimer la Demeure du Chaos et vouloir sa perte ? Oui semble dire le nouveau maire de Saint-Romain-au-Mont-d’Or qui reconnaît lui-même avoir visité les lieux à plusieurs reprises avec notamment des universitaires américains mais qui veut, dans la lignée de ces prédécesseurs continuer un combat judiciaire qui semble sans fin.
« En tant que citoyen je peux aimer ou pas ce musée. Je n’ai rien contre ce musée. Mais en tant que maire je me dois de faire respecter le droit et de récupérer l’argent qui nous est dû ».
Voilà près de 20 ans que la mairie se bat pour faire entrer l’œuvre d’art d’un entrepreneur-artiste iconoclaste et provocateur dans les cases de son plan d’urbanisme. Le musée d’art contemporain affiche une réussite insolente. 2,21 millions de visiteurs depuis son ouverture en 2006. Une communauté Facebook de 4,5 millions d’abonnés et 770 000 signataires de sa pétition.
La commune, elle-même, a dû se résoudre à organiser ce succès en donnant un avis favorable en 2019 à l’augmentation de l’ERP (jauge) afin que le site puisse accueillir 300 personnes en toute légalité.
On aurait même pu penser que la dernière campagne des élections municipales apporte une sorte de paix concertée entre le politique et l’artiste.
Thierry Ehrmann ayant fait la proposition au maire sortant de réaliser des travaux sur toute la rue de la République afin de proposer un visage plus consensuel et plus conforme à l’urbanisme local de la Demeure du chaos. Pierre Curtelin ayant finalement reculé 48h avant le second tour des élections municipales.
Coup pour coup
Plutôt que les travaux, le nouveau maire Jean-Marie Hombert a préféré déterrer la hache de guerre. Objectif : faire respecter une décision judiciaire de la cour d’appel de Chambéry d’avril 2015 qui enjoint Thierry Ehrmann à payer une astreinte de 750 € par jour tant que les travaux de mise en conformité ne sont pas réalisés.
Son conseil a donc inscrit au chapitre « débits et pénalité » du budget 2021 les 119 520 € qui seraient dus pour l’année par Thierry Ehrmann.
Mais cet argent sera-t-il un jour recouvré ? Seul le juge pénal de la liquidation peut statuer sur ce recouvrement assène Thierry Erhrmann qui conteste ces astreintes devant les juridictions pénales et administratives.
Selon lui cet argent ne peut être considéré comme une créance fiscale. « Le maire agit en violation des règles de comptabilité publique ». Pire selon lui, elle vient entériner un délit de concussion (abus caractérisés par la perception de sommes indues NDLR).
Le matin même du conseil municipal, les conseillers municipaux ont reçu la visite d’un huissier. Le chef d’entreprise, avec la célérité qu’on lui connaît, a porté l’affaire en justice en déposant deux nouvelles plaintes distinctes.
Pour le maire en revanche : « Il est important que cette somme apparaisse dans le budget municipal. Les administrés savent que Thierry Erhmann doit de l’argent à la commune mais cela n’apparaît nulle part. Aujourd’hui c’est chose faite ».
Une œuvre d’art juridique
Thierry Erhmann n’est jamais là où on l’attend. En 20 ans, ce spécialiste de la chose judiciaire semble avoir fait de ce combat pour la survie de son musée une œuvre d’art juridique.
Faut-il rappeler ici que le groupe Serveur dont fait partie la société « artprice.com », est aussi un acteur majeur des banques de données juridiques via sa filiale « Juris Serveur » ? Il existe actuellement 39 procédures distinctes, en cours, sur le contentieux avec la mairie, résultant du conflit initial de 2004.
Thierry Ehrmann a même saisi le Haut Comité des Droits de l’Homme de l’ONU.
Jean-Marie Hombert veut marquer sa nouvelle mandature du sceau de l’offensive. Quant à la validité de son initiative retentissante : les services de la préfecture qui ont la charge d’évaluer la conformité des délibérations prises par un conseil pourraient apporter une première réponse dans quelques jours.
Par Fabrice ROUSSEL avec Stéphanie GALL / Le progrès
Résultat officiel et définitif : Pierre CURTELIN (conseiller sortant) élu Maire de Saint Romain au Mont d’Or sur sa liste unique.
– Résultat officiel et définitif 30 mars 2014 : Pierre CURTELIN (conseiller sortant) élu Maire de Saint Romain au Mont d’Or sur sa liste unique.
– Suffrages – Inscrits : 847 – Abstentions : 43,57% (369 inscrits) – Votants : 56,43% (478 inscrits) – Exprimés : 49,94% * (423 votes) – Blancs ou nuls : 6,49% * (55 votes) * calculé par rapport au nombre d’inscrits.
Au regard de ces chiffres, les deux posts : Un déni de démocratie, quelle légitimité réelle peut avoir une liste unique constituée notamment de sortants qui ne dévoilent pas leur programme et qui le diffusent 3 jours avant la clôture officielle ? et Addendum ou un chef d’oeuvre d’anthologie pour un programme politique ont parfaitement anticipé la réunion publique du mardi 18 mars à 20h00 de la liste unique Vivre Saint Romain (procès verbal d’Officier Ministériel par ordonnance du T.G.I. à des fins de mesures conservatoires) ainsi que le résultat de l’élection de dimanche 23 mars 2014 où la liste unique de Pierre Curtelin, conseiller sortant et désormais maire de la commune de Saint Romain au Mont d’Or a été élu à 49,94% (423 votes).
On notera que Saint Romain depuis les 10 dernières élections a toujours eu un taux d’abstention inférieur de 10% environ à la moyenne nationale. On constate avec stupéfaction que malgré le record historique d’abstention française à 38%, Saint Romain au Mont d’Or pour la première fois de son histoire politique connait une abstention de 43,57 % soit 5,5 points en plus, soit un écart d’abstention par rapport aux précédentes élections à Saint Romain de 15 points !
Ces chiffres lapidaires, fragilisent de manière conséquente Pierre Curtelin et sa liste qui devra, plus que ses prédécesseurs, rassembler autour de projets réels et ambitieux et faire cesser les querelles inutiles et préjudiciables à la Commune et se confronter au principe de réalité .
C’est donc un sacré défi que ce jeune informaticien de 48 ans va devoir relever !
A lui de prendre en main le destin et de montrer sa capacité à bâtir, apaiser et projeter l’avenir d’un village où le lien social a disparu de manière durable au profit de la ville historique limitrophe: Couzon au Mont d’or dont Saint Romain était rattachée (Saint Romain de Couzon). Dès cette semaine, une analyse exhaustive sera en ligne.
thierry Ehrmann
communiqué de saintromain2014.com
Résultat officiel : Pierre CURTELIN (conseiller sortant) élu maire de Saint Romain au Mont d’Or sur sa liste unique.
Résultat officiel : Pierre CURTELIN (conseiller sortant) élu maire de Saint Romain au Mont d’Or sur sa liste unique.
– Suffrages – Inscrits : 847 – Abstentions : 43,57% (369 inscrits) – Votants : 56,43% (478 inscrits) – Exprimés : 49,94% * (423 votes) – Blancs ou nuls : 6,49% * (55 votes) * calculé par rapport au nombre d’inscrits.
Un déni de démocratie, quelle légitimité réelle peut avoir une liste unique constituée notamment de sortants qui ne dévoilent pas leur programme et qui le diffusent 3 jours avant la clôture officielle ?
Extrait du blog dédié aux élections municipales de Saint romain au mont d’or : saint romain2014 .
La campagne municipale a officiellement commencé ce lundi 10 mars 2014 en France.
Elle prendra fin le samedi 22 mars 2014 à minuit, à la veille du premier tour.
En cas de second tour, la campagne sera rouverte du lundi 24 mars au samedi 29 mars 2014 minuit.
Nous pouvons désormais, depuis ce matin, nous exprimer librement sur les élections du futur Conseil Municipal de Saint Romain Au Mont d’Or et de son chef de liste qui deviendra Maire.
Premièrement, nous n’avons, de manière absolue, qu’une seule liste déposée. Il est bon de préciser que, conformément au Code Electoral, aucune autre liste ne peut être déposée, la date limite légale étant dépassée.
En démocratie, il est fondamental de créer un débat politique avec des calendriers cohérents pour que les électeurs se forgent peu à peu leurs propres opinions et le cas échéant déposent des listes pour équilibrer la pluralité du vote électoral.
Nous ne pouvons être que consternés du fait qu’il n’existe qu’une seule liste à Saint Romain Au Mont d’Or, constituée en grande partie de conseillers municipaux sortants. De surcroît, leur prospectus recto/verso ne décrit aucun programme, ni bilan de leur ancien mandat et se contente de phrases d’une banalité confondante sur les actions passées, présentes et à venir.
Bien pire hélas, la première réunion publique a lieu le mardi 18 mars à 2014 à 20h00, soit 3 jours pleins et légaux avant la clôture de la campagne.
Toute personne qui maîtrise le Code Électoral et qui a une bonne connaissance de la politique de proximité, dans le cadre des élections municipales, indiquera que le calendrier de « Vivre Saint Romain » est a minima, un déni de démocratie.
En effet, quelle légitimité réelle peut avoir une liste unique constituée notamment de sortants qui ne dévoilent pas leur programme pour le diffuser potentiellement trois jours avant la clôture de la campagne ?
Le calendrier de ce simulacre de démocratie est très certainement unique dans le Grand Lyon.
Comment, en effet, pouvons-nous bâtir une opposition lorsqu’une grande partie de l’équipe sortante joue sur le calendrier pour étouffer toute forme de dialogue ?
Il faut préciser que toutes les communes des Monts d’Or et du Val de Saône ont, depuis de nombreuses semaines, animé des débats publiques, tenu des points presse et diffusé un véritable programme.
Nous pouvons donc conclure, de manière factuelle, que les conditions actuelles et malheureusement irréversibles, mèneront mathématiquement la liste « Vivre Saint Romain » à être élue mais que malheureusement, elle perdra définitivement toute forme de légitimité populaire qui est la base même de notre République et de notre conception de la démocratie.
Il est regrettable, notamment pour l’équipe sortante où, Pierre Curtelin, ancien conseiller municipal sortant, de ne pas répondre au bilan du mandat de six ans qui vient à échéance.
Quelques grandes lignes de l’ancienne mandature auraient mérité un vrai débat.
Nous pensons notamment au projet phare de l’ancienne mandature, à savoir la Maison Vollet qui devait accueillir dans un nouveau corps immobilier différentes générations qui auraient cohabité.
A ce jour, six ans après le mandat, strictement rien n’a été fait, à l’exception d’une vente de meubles et d’objets variés le samedi 22 février 2014.
Comment l’équipe sortante peut justifier une telle absence sur son projet directeur de 2008 ?
L’implantation des maisons Bouygues Immobilier au cœur du Domaine du Prado, véritable poumon vert de Saint Romain Au Mont d’Or, n’a jamais fait l’objet de débat public et les Sarromagnots ont été mis devant le fait accompli en plein été.
Voir l’image Google (cliquez sur la photo pour afficher l’image en grande taille) démontrant la déforestation du poumon vert de Saint Romain au Mont d’Or pour le programme immobilier
Abattre des arbres centenaires et détruire 30% des poumons verts, véritables joyaux de Saint Romain, est plus que surprenant, ce qui a d’ailleurs provoqué de très nombreuses réactions virulentes de Saromagnots, mis devant le fait accompli.
Nous pouvons aussi nous poser la question légitime, pourquoi Saint Romain Au Mont d’Or est une des communes qui détient un des plus forts taux d’endettement du Grand Lyon ?
De même – nous sommes bien placés pour le savoir – la Commune a émis des permis de construire non conformes au Plan Local d’Urbanisme et ne cherche nullement à rectifier ses erreurs ou ses fautes. Le préjudice qui en découle est susceptible de mettre en faillite la Mairie de Saint Romain Au Mont d’Or.
Concernant l’histoire du village, comment se fait-il que nous ayons fourni une abondance de pièces historiques en provenance des archives municipales de Lyon, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Lyon – section Service Régional d’Archéologie – ainsi que des pièces originales de l’Eglise Réformée, et que la Mairie de Saint Romain Au Mont d’Or fasse une abstraction absolue du Temple Protestant de Saint Romain de Couzon (1630-1685, Edit de Nantes, Edit de Fontainebleau révoquant le précédent Edit de Nantes) ?
Il faut préciser que l’arrivée de ces Protestants, qui étaient plus nombreux que la population de l’époque, a eu un impact très important sur la sociologie du village.
Que dire du prétendu effort pour la jeunesse, au regard de l’absence de tout équipement sportif et un stade qui pour le moins est en désuétude ?
Que dire aussi de Saint Romain Au Mont d’Or, dont la réputation de cité dortoir de gens aisés est justifiée par l’absence de toute activité économique, à l’exception de Groupe Serveur, Artprice et ses filiales qui constituent à plus de 80% les taxes fiscales professionnelles, assurent des emplois locaux et fait vivre les trois commerces du village.
De l’aveu même de deux anciens gérants de la supérette Vival, le déplacement de notre siège social les mettraient immédiatement en perte puis en faillite.
Il faut préciser que Saint Romain Au Mont d’Or est une des seules communes du Grand Lyon qui a perdu des habitants. Il serait intéressant de comprendre cette balance déficitaire en termes de sociologie. Une des bases de réflexion est l’explosion des prix du mètre carré à Saint Romain Au Mont d’Or où l’achat et/ou la location sont inabordables pour des revenus de classe moyenne.
Enfin, il faut également aborder les procédures entamées par la Commune, mais aussi les procédures civiles, pénales et administratives en cours contre la Mairie où les sommes en jeu mettraient immédiatement la Mairie de Saint Romain Au Mont d’Or sous tutelle d’une autorité supérieure n’ayant pas les capacités à honorer ses dettes.
Cette réflexion n’est qu’un début et nous allons communiquer un certain nombre de données publiques, procès verbaux du Conseil Municipal, pièces juridiques, judiciaires et administratives, états des comptes et relations avec le Grand Lyon.
Nous ne pouvons, une fois de plus, que regretter que ce débat démocratique et républicain ait été volontairement étouffé par un calendrier dont la liste « Vivre Saint Romain » caractérise un déni de démocratie incontestable.
thierry Ehrmann:.
Directeur de la publication de Romain libre® Dépôt légal.
ADDENDUM en date du 17 mars 2014 : Un chef d’oeuvre d’anthologie pour un programme politique
Art Press Agency 
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