Archive

Posts Tagged ‘Loi du 7 juillet 2016’

THIERRY EHRMANN : VICTOIRE ABSOLUE SUR LE PLAN LÉGISLATIF : LA CRÉATION ARTISTIQUE EST LIBRE PAR LA LOI DU 7 Juillet 2016

17 années de combat pour entrer victorieux par la grande porte de l’Histoire en faisant en sorte que les artistes en France soient désormais protégés de manière législative pour pouvoir créer en toute liberté ; jusqu’àlors, seule la Presse par les ordonnances de 1881 bénéficiait d’un tel régime, on peut donc dire que cette Victoire Absolue de la Demeure du Chaos et de moi-même en tant qu’auteur unique bénéficie désormais à l’ensemble des artistes qui possèdent depuis le 7 juillet 2016 le bien le plus précieux, à savoir que : « la création artistique est libre ».

Cette Victoire Absolue sur le plan législatif où la Demeure du Chaos a été l’objet des débats parlementaires amenant l’article premier de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine publiée au journal officiel du 8 juillet 2016.
L’article premier proclame : « la création artistique est libre »

thierry Ehrmann : victoire absolue sur le plan législatif : la création artistique est libre

LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine publiéeau journal officiel du 8 juillet 2016. L’article premier proclame : « la création artistique est libre »

Analyse : citation du Ministre de la Culture :
Libérer, protéger, partager, telle est mon ambition.Je veux que les artistes, précisément parce qu’ils sont des esprits libres, aient la loi pour eux. »

« l’Espagne, l’Angleterre, l’Autriche reconnaissent par la loi la liberté des artistes et des créateurs. Pas la France. Avec la loi, la nation consacrera la liberté de création au même titre que la liberté d’expression, la liberté de la presse ou la liberté de l’enseignement. C’est une fierté et une nécessité dans la France de l’après-Charlie. »

Analyse de l’article Premier

« Article 1 : affirmer le principe de liberté de création.

Cette mesure forte est une consécration du principe de liberté de création artistique, qui tire sa force du principe constitutionnel de la liberté d’expression. Contrairement à de nombreux pays européens tels que l’Autriche, l’Angleterre, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, la Grèce, le Portugal ou encore les pays d’Europe centrale, ce principe, qui constitue un enjeu majeur de notre démocratie, n’a encore jamais été formellement consacré en tant que tel dans le droit français.

La Cour européenne des droits de l’Homme fait elle aussi explicitement référence au fait que « ceux qui créent, interprètent, diffusent ou exposent une œuvre d’art contribuent à l’échange d’idées ou d’opinions indispensables à une société démocratique » (CEDH, 24 mai 1988, Müller c/Suisse).

Cette reconnaissance législative est essentielle à l’heure où l’environnement de la création artistique connaît de profondes mutations, qui se traduisent par de nombreuses remises en cause affectant la liberté de créer, les choix artistiques des créateurs ou des programmateurs et plus généralement le rapport du citoyen à la culture. ».

Ce projet d’article 1er est aussi puissante que l’article 1er de la loi de 1881 sur la presse qui proclame : « l’imprimerie et la librairie sont libres » ; en réalité la liberté de la presse.

II. – L’article 431-1 du code pénal est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le fait d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de menaces, l’exercice de la liberté de création artistique ou de la liberté de la diffusion de la création artistique est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » ;

Ceux qui liront peuvent imaginer le futur de La Demeure du Chaos – The Abode of Chaos 😉
HQ Artprice