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Communiqué de presse officiel et mise à jour de thierry Ehrmann sculpteur plasticien, auteur de La Demeure du Chaos / Abode of Chaos

2015/05/26 Commentaires fermés

En 2015 soit 16 ans après (1999-2015) la Mairie demande encore la destruction de la Demeure du Chaos et viole la liberté d’expression !

Communiqué de presse de thierry Ehrmann sculpteur plasticien, auteur de La Demeure du Chaos / Abode of Chaos
Mise à Jour du 26 mai 2015 (suite au Progrès)

AFFAIRE COMMUNE DE SAINT ROMAIN AU MT D’OR CONTRE THIERRY EHRMANN

Mise à Jour du 26 mai 2015 : http://999ddc.org/24juin2014.html

– Pour information publique, l’article du Progrès de ce jour (26 mai 2015 – page 10 et 11) fait l’impasse sur de nombreuses actions judiciaires extrêmement favorables à thierry Ehrmann et la Demeure du Chaos, notamment : un arrêt du 24 juin 2014 relevant du plus haut degré de la hiérarchisation de ses décisions FS-P+B+I (Publié au Bulletin de la chambre criminelle, au Bulletin d’information de la Cour de Cassation et sur le support numérique de la Cour de Cassation), la Cour de Cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’Appel de Grenoble du 6 mai 2013, qui avait augmenté une astreinte précédemment prononcée par cette Cour, et a renvoyé l’affaire devant la Cour d’Appel de Chambéry en chambre du Conseil. Il faut noter que deux pourvois distincts ont été acceptés début avril 2015 par la Cour de Cassation sur le procès connexe au principal où la Demeure du Chaos a gagné en Cour de Cassation.

Lire la suite du Communiqué de presse officiel de thierry Ehrmann sculpteur plasticien, auteur de La Demeure du Chaos / Abode of Chaos sur le site officiel de la Demeure du Chaos >>>

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