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THIERRY EHRMANN : VICTOIRE ABSOLUE SUR LE PLAN LÉGISLATIF : LA CRÉATION ARTISTIQUE EST LIBRE PAR LA LOI DU 7 Juillet 2016
17 années de combat pour entrer victorieux par la grande porte de l’Histoire en faisant en sorte que les artistes en France soient désormais protégés de manière législative pour pouvoir créer en toute liberté ; jusqu’àlors, seule la Presse par les ordonnances de 1881 bénéficiait d’un tel régime, on peut donc dire que cette Victoire Absolue de la Demeure du Chaos et de moi-même en tant qu’auteur unique bénéficie désormais à l’ensemble des artistes qui possèdent depuis le 7 juillet 2016 le bien le plus précieux, à savoir que : « la création artistique est libre ».
Cette Victoire Absolue sur le plan législatif où la Demeure du Chaos a été l’objet des débats parlementaires amenant l’article premier de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine publiée au journal officiel du 8 juillet 2016.
L’article premier proclame : « la création artistique est libre »
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine publiéeau journal officiel du 8 juillet 2016. L’article premier proclame : « la création artistique est libre »
Analyse : citation du Ministre de la Culture :
Libérer, protéger, partager, telle est mon ambition.Je veux que les artistes, précisément parce qu’ils sont des esprits libres, aient la loi pour eux. »
« l’Espagne, l’Angleterre, l’Autriche reconnaissent par la loi la liberté des artistes et des créateurs. Pas la France. Avec la loi, la nation consacrera la liberté de création au même titre que la liberté d’expression, la liberté de la presse ou la liberté de l’enseignement. C’est une fierté et une nécessité dans la France de l’après-Charlie. »
Analyse de l’article Premier
« Article 1 : affirmer le principe de liberté de création.
Cette mesure forte est une consécration du principe de liberté de création artistique, qui tire sa force du principe constitutionnel de la liberté d’expression. Contrairement à de nombreux pays européens tels que l’Autriche, l’Angleterre, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, la Grèce, le Portugal ou encore les pays d’Europe centrale, ce principe, qui constitue un enjeu majeur de notre démocratie, n’a encore jamais été formellement consacré en tant que tel dans le droit français.
La Cour européenne des droits de l’Homme fait elle aussi explicitement référence au fait que « ceux qui créent, interprètent, diffusent ou exposent une œuvre d’art contribuent à l’échange d’idées ou d’opinions indispensables à une société démocratique » (CEDH, 24 mai 1988, Müller c/Suisse).
Cette reconnaissance législative est essentielle à l’heure où l’environnement de la création artistique connaît de profondes mutations, qui se traduisent par de nombreuses remises en cause affectant la liberté de créer, les choix artistiques des créateurs ou des programmateurs et plus généralement le rapport du citoyen à la culture. ».
Ce projet d’article 1er est aussi puissante que l’article 1er de la loi de 1881 sur la presse qui proclame : « l’imprimerie et la librairie sont libres » ; en réalité la liberté de la presse.
II. – L’article 431-1 du code pénal est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le fait d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de menaces, l’exercice de la liberté de création artistique ou de la liberté de la diffusion de la création artistique est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » ;
Ceux qui liront peuvent imaginer le futur de La Demeure du Chaos – The Abode of Chaos 
HQ Artprice
Résultat officiel et définitif : Pierre CURTELIN (conseiller sortant) élu Maire de Saint Romain au Mont d’Or sur sa liste unique.
– Résultat officiel et définitif 30 mars 2014 : Pierre CURTELIN (conseiller sortant) élu Maire de Saint Romain au Mont d’Or sur sa liste unique.
– Suffrages – Inscrits : 847 – Abstentions : 43,57% (369 inscrits) – Votants : 56,43% (478 inscrits) – Exprimés : 49,94% * (423 votes) – Blancs ou nuls : 6,49% * (55 votes) * calculé par rapport au nombre d’inscrits.
Au regard de ces chiffres, les deux posts : Un déni de démocratie, quelle légitimité réelle peut avoir une liste unique constituée notamment de sortants qui ne dévoilent pas leur programme et qui le diffusent 3 jours avant la clôture officielle ? et Addendum ou un chef d’oeuvre d’anthologie pour un programme politique ont parfaitement anticipé la réunion publique du mardi 18 mars à 20h00 de la liste unique Vivre Saint Romain (procès verbal d’Officier Ministériel par ordonnance du T.G.I. à des fins de mesures conservatoires) ainsi que le résultat de l’élection de dimanche 23 mars 2014 où la liste unique de Pierre Curtelin, conseiller sortant et désormais maire de la commune de Saint Romain au Mont d’Or a été élu à 49,94% (423 votes).
On notera que Saint Romain depuis les 10 dernières élections a toujours eu un taux d’abstention inférieur de 10% environ à la moyenne nationale. On constate avec stupéfaction que malgré le record historique d’abstention française à 38%, Saint Romain au Mont d’Or pour la première fois de son histoire politique connait une abstention de 43,57 % soit 5,5 points en plus, soit un écart d’abstention par rapport aux précédentes élections à Saint Romain de 15 points !
Ces chiffres lapidaires, fragilisent de manière conséquente Pierre Curtelin et sa liste qui devra, plus que ses prédécesseurs, rassembler autour de projets réels et ambitieux et faire cesser les querelles inutiles et préjudiciables à la Commune et se confronter au principe de réalité .
C’est donc un sacré défi que ce jeune informaticien de 48 ans va devoir relever !
A lui de prendre en main le destin et de montrer sa capacité à bâtir, apaiser et projeter l’avenir d’un village où le lien social a disparu de manière durable au profit de la ville historique limitrophe: Couzon au Mont d’or dont Saint Romain était rattachée (Saint Romain de Couzon). Dès cette semaine, une analyse exhaustive sera en ligne.
thierry Ehrmann
communiqué de saintromain2014.com
Un déni de démocratie, quelle légitimité réelle peut avoir une liste unique constituée notamment de sortants qui ne dévoilent pas leur programme et qui le diffusent 3 jours avant la clôture officielle ?
Extrait du blog dédié aux élections municipales de Saint romain au mont d’or : saint romain2014 .
La campagne municipale a officiellement commencé ce lundi 10 mars 2014 en France.
Elle prendra fin le samedi 22 mars 2014 à minuit, à la veille du premier tour.
En cas de second tour, la campagne sera rouverte du lundi 24 mars au samedi 29 mars 2014 minuit.
Nous pouvons désormais, depuis ce matin, nous exprimer librement sur les élections du futur Conseil Municipal de Saint Romain Au Mont d’Or et de son chef de liste qui deviendra Maire.
Premièrement, nous n’avons, de manière absolue, qu’une seule liste déposée. Il est bon de préciser que, conformément au Code Electoral, aucune autre liste ne peut être déposée, la date limite légale étant dépassée.
En démocratie, il est fondamental de créer un débat politique avec des calendriers cohérents pour que les électeurs se forgent peu à peu leurs propres opinions et le cas échéant déposent des listes pour équilibrer la pluralité du vote électoral.
Nous ne pouvons être que consternés du fait qu’il n’existe qu’une seule liste à Saint Romain Au Mont d’Or, constituée en grande partie de conseillers municipaux sortants. De surcroît, leur prospectus recto/verso ne décrit aucun programme, ni bilan de leur ancien mandat et se contente de phrases d’une banalité confondante sur les actions passées, présentes et à venir.
Bien pire hélas, la première réunion publique a lieu le mardi 18 mars à 2014 à 20h00, soit 3 jours pleins et légaux avant la clôture de la campagne.
Toute personne qui maîtrise le Code Électoral et qui a une bonne connaissance de la politique de proximité, dans le cadre des élections municipales, indiquera que le calendrier de « Vivre Saint Romain » est a minima, un déni de démocratie.
En effet, quelle légitimité réelle peut avoir une liste unique constituée notamment de sortants qui ne dévoilent pas leur programme pour le diffuser potentiellement trois jours avant la clôture de la campagne ?
Le calendrier de ce simulacre de démocratie est très certainement unique dans le Grand Lyon.
Comment, en effet, pouvons-nous bâtir une opposition lorsqu’une grande partie de l’équipe sortante joue sur le calendrier pour étouffer toute forme de dialogue ?
Il faut préciser que toutes les communes des Monts d’Or et du Val de Saône ont, depuis de nombreuses semaines, animé des débats publiques, tenu des points presse et diffusé un véritable programme.
Nous pouvons donc conclure, de manière factuelle, que les conditions actuelles et malheureusement irréversibles, mèneront mathématiquement la liste « Vivre Saint Romain » à être élue mais que malheureusement, elle perdra définitivement toute forme de légitimité populaire qui est la base même de notre République et de notre conception de la démocratie.
Il est regrettable, notamment pour l’équipe sortante où, Pierre Curtelin, ancien conseiller municipal sortant, de ne pas répondre au bilan du mandat de six ans qui vient à échéance.
Quelques grandes lignes de l’ancienne mandature auraient mérité un vrai débat.
Nous pensons notamment au projet phare de l’ancienne mandature, à savoir la Maison Vollet qui devait accueillir dans un nouveau corps immobilier différentes générations qui auraient cohabité.
A ce jour, six ans après le mandat, strictement rien n’a été fait, à l’exception d’une vente de meubles et d’objets variés le samedi 22 février 2014.
Comment l’équipe sortante peut justifier une telle absence sur son projet directeur de 2008 ?
L’implantation des maisons Bouygues Immobilier au cœur du Domaine du Prado, véritable poumon vert de Saint Romain Au Mont d’Or, n’a jamais fait l’objet de débat public et les Sarromagnots ont été mis devant le fait accompli en plein été.
Voir l’image Google (cliquez sur la photo pour afficher l’image en grande taille) démontrant la déforestation du poumon vert de Saint Romain au Mont d’Or pour le programme immobilier
Abattre des arbres centenaires et détruire 30% des poumons verts, véritables joyaux de Saint Romain, est plus que surprenant, ce qui a d’ailleurs provoqué de très nombreuses réactions virulentes de Saromagnots, mis devant le fait accompli.
Nous pouvons aussi nous poser la question légitime, pourquoi Saint Romain Au Mont d’Or est une des communes qui détient un des plus forts taux d’endettement du Grand Lyon ?
De même – nous sommes bien placés pour le savoir – la Commune a émis des permis de construire non conformes au Plan Local d’Urbanisme et ne cherche nullement à rectifier ses erreurs ou ses fautes. Le préjudice qui en découle est susceptible de mettre en faillite la Mairie de Saint Romain Au Mont d’Or.
Concernant l’histoire du village, comment se fait-il que nous ayons fourni une abondance de pièces historiques en provenance des archives municipales de Lyon, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Lyon – section Service Régional d’Archéologie – ainsi que des pièces originales de l’Eglise Réformée, et que la Mairie de Saint Romain Au Mont d’Or fasse une abstraction absolue du Temple Protestant de Saint Romain de Couzon (1630-1685, Edit de Nantes, Edit de Fontainebleau révoquant le précédent Edit de Nantes) ?
Il faut préciser que l’arrivée de ces Protestants, qui étaient plus nombreux que la population de l’époque, a eu un impact très important sur la sociologie du village.
Que dire du prétendu effort pour la jeunesse, au regard de l’absence de tout équipement sportif et un stade qui pour le moins est en désuétude ?
Que dire aussi de Saint Romain Au Mont d’Or, dont la réputation de cité dortoir de gens aisés est justifiée par l’absence de toute activité économique, à l’exception de Groupe Serveur, Artprice et ses filiales qui constituent à plus de 80% les taxes fiscales professionnelles, assurent des emplois locaux et fait vivre les trois commerces du village.
De l’aveu même de deux anciens gérants de la supérette Vival, le déplacement de notre siège social les mettraient immédiatement en perte puis en faillite.
Il faut préciser que Saint Romain Au Mont d’Or est une des seules communes du Grand Lyon qui a perdu des habitants. Il serait intéressant de comprendre cette balance déficitaire en termes de sociologie. Une des bases de réflexion est l’explosion des prix du mètre carré à Saint Romain Au Mont d’Or où l’achat et/ou la location sont inabordables pour des revenus de classe moyenne.
Enfin, il faut également aborder les procédures entamées par la Commune, mais aussi les procédures civiles, pénales et administratives en cours contre la Mairie où les sommes en jeu mettraient immédiatement la Mairie de Saint Romain Au Mont d’Or sous tutelle d’une autorité supérieure n’ayant pas les capacités à honorer ses dettes.
Cette réflexion n’est qu’un début et nous allons communiquer un certain nombre de données publiques, procès verbaux du Conseil Municipal, pièces juridiques, judiciaires et administratives, états des comptes et relations avec le Grand Lyon.
Nous ne pouvons, une fois de plus, que regretter que ce débat démocratique et républicain ait été volontairement étouffé par un calendrier dont la liste « Vivre Saint Romain » caractérise un déni de démocratie incontestable.
thierry Ehrmann:.
Directeur de la publication de Romain libre® Dépôt légal.
ADDENDUM en date du 17 mars 2014 : Un chef d’oeuvre d’anthologie pour un programme politique
Art Press Agency 
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