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Victoire judiciaire intégrale du 07 février 2022 des sociétés de thierry Ehrmann, auteur de la Demeure du Chaos, contre une nouvelle plainte en 2021 de la Commune de Saint-Romain-Au-Mont-d’Or

2022/02/07

Pour mémoire, la Cour d’appel de GRENOBLE par arrêt du 16 décembre 2008 a ordonné, sous astreinte, à Monsieur thierry Ehrmann la mise en conformité avec le POS/PLU de parties extérieures de façades et mur d’enceinte d’une partie de l’immeuble situé Domaine de la Source (La Demeure du Chaos / Abode of Chaos, corpus de 6 300 œuvres d’art depuis 1999) qui doivent être rétablies dans leur état antérieur aux travaux réalisés jusqu’au 4 décembre 2004.

Il est à noter que le dossier judiciaire dans sa globalité comporte 39 procédures distinctes sur différents degrés de juridiction : civil, pénal, CEDH, Haut Comité des Droits de l’Homme de l’ONU. Le conflit judiciaire a démarré en 2004, soit 5 ans après la création de la Demeure du Chaos.

Il faut préciser que Monsieur thierry Ehrmann, qui considère avoir depuis longue date exécuté cet arrêt, a été contraint de saisir différentes juridictions civiles et pénales (plaintes pour concussions …) pour préserver ses droits et pour qu’elles constatent l’illégalité et l’absence de bien-fondé des actes de recouvrements des astreintes émis sur le fondement de cet arrêt de la Cour d’Appel de Grenoble et l’impossible exécution de ce dernier.

De même, thierry Ehrmann est en attente de la décision définitive du Haut Comité des Droits de l’Homme auprès de l’ONU pour le dossier T. Ehrmann c/ la France dont les conclusions entre les parties ont été clôturées et sont en attente de plaidoirie.

La Commune de Saint Romain au Mont d’Or a crû devoir assigner – 23 ans après le dépôt en Mairie du postulat artistique de thierry Ehrmann – en référé par devant le Président du Tribunal judiciaire de Lyon, les sociétés VHI, Sanctuarium Spiritus Salamandrae, le Musée l’Organe, Artmarket et Groupe Serveur, sociétés dirigées par Monsieur thierry Ehrmann ou dans lesquelles il détient des participations.

Dans cette nouvelle procédure de fin 2021, la Commune demandait une expertise in futurum au titre de l’article 145 du CPC, aux fins d’évaluer les droits patrimoniaux d’auteur de thierry Ehrmann sur les 6 300 œuvres composant le Corpus dénommé la Demeure du Chaos situé au sein du Domaine de la Source.

Il est à noter l’acte fatal pour la Commune qui, après 23 ans de procédures pour de soit-disant infractions au Code l’urbanisme en niant toute forme artistique, se met subitement à reconnaître, par sa demande d’expertise des droits patrimoniaux d’auteur de thierry Ehrmann, argumentant par elle-même que la Demeure du Chaos est mondialement connue et qu’elle est bien constituée de 6 300 œuvres (sculptures, peintures, installations monumentales, land art, street art).

L’adage « Nemo auditur propriam turpitudinem allegans », signifiant « Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude », est la parfaite illustration de l’acte suicidaire de la Commune.

Elle demandait également l’interdiction aux sociétés VHI, Sanctuarium Spiritus Salamandrae, le Musée l’Organe, Artmarket et Groupe Serveur d’exploiter les images du mur de clôture et les façades des bâtiments du Domaine de la Source, l’interdiction de louer les bureaux situés à l’intérieur de ce Domaine et, pour la SCI VHI à remettre les murs et façades en l’état antérieur. De surcroît, la Commune a demandé auxdites sociétés, qui n’ont jamais été parties au conflit d’urbanisme depuis 18 ans, la somme cumulée de 43 000€/jour/infraction d’œuvre d’art. Cette démarche juridique et cette somme outrancière est un des éléments intentionnels qui caractérise la plainte pénale déposée par thierry Ehrmann contre la Commune pour escroquerie au jugement.

Le Président du Tribunal judiciaire, par ordonnance du 7 février 2022, a rejeté toutes les demandes de la Commune y compris celle portant sur la demande d’expertise. Il a également rappelé l’autorité de la chose jugée de l’arrêt de la Cour d’Appel de Grenoble du 16 décembre 2008 à l’égard de la SCI VHI, partie à la procédure où la Cour d’Appel de Grenoble l’a exclue de toute condamnation de remise en état.

Dans ce même jugement, la Commune de Saint-Romain-Au-Mont-d’Or a été condamnée aux dépens et « à payer à chacune des sociétés VHI, Sanctuarium Spiritus Salamandrae, l’Organe, Artmarket.com et Groupe Serveur la somme de 800 euros en application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile, soit la somme totale de 4 000 euros ».

De même, le Président a rappelé que la mesure de remise en état prononcée par la Cour d’Appel de Grenoble sur la base du code de l’urbanisme a un but uniquement architectural lequel est étranger à la location des lieux ou à l’exploitation et à « la reproduction d’images des lieux représentant les œuvres de Monsieur thierry Ehrmann lesquelles ne causent aucunement un trouble manifestement illicite ».

L’accumulation harcelante, abusive, quérulente et profondément malhonnête de cette dernière procédure intentée par la Commune à l’égard de ces 5 sociétés a fait l’objet d’une plainte pénale déposée par Monsieur Ehrmann auprès de Monsieur Le Procureur de la République pour « pour escroquerie au jugement, délit prévu et réprimé par l’article 313-1 du Code Pénal, harcèlement moral, délit prévu et réprimé par l’article 222-33-2-2 du Code Pénal et abus de faiblesse délit prévu et réprimé par l’article 223-15-2 du Code Pénal ». Cette plainte sera, conformément au délai prévu par le Code de Procédure Pénale, portée devant Monsieur le Doyen des Juges d’Instruction.

Il est important de préciser que cette nouvelle plainte est indépendante de la plainte principale pour concussion, diligentée contre la Commune. La concussion est punie par l’article 432-10 du Code pénal qui réprime « le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu’elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû ».

En parallèle des actions pénales, détaillées ci dessus, la société Artmarket SA et son enseigne Artprice, leader mondial de l’information sur le Marché de l’Art, société cotée en continu sur le marché réglementé SRD, forte de ses 18 000 actionnaires attaque en justice la commune de Saint Romain au Mont d’or au Tribunal Administratif de Lyon, par un recours de pleine juridiction pour obtenir la réparation du préjudice moral et financier qu’elle subit.

D’autre part, Artmarket poursuit Mr Jean-Marie Hombert, personne physique, devant le Tribunal Judiciaire de Lyon, en responsabilité civile, afin d’obtenir la réparation de son préjudice qu’elle subit en raison de la faute détachable commise par le Maire, de par ses fonctions, en faisant faire un procès par la commune de Saint Romain au Mont d’or à Artmarket SA, procès totalement infondé qui est une pure folie procédurale et une faute détachable qu’il commet dans sa fonction de Maire de la commune de Saint Romain au Mont d’or.

Mise à jour du lundi 21 février 2022 :

La Commune de Saint-Romain-au-Mont-d’Or a déposé une déclaration d’appel portée devant la Cour d’Appel de Lyon, valant demande d’inscription au rôle à l’encontre d’une ordonnance n° 21/00936 rendue par le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Lyon le 07 février 2022. Partie appelante : La Commune de Saint-Romain-au-Mont-d’Or. Parties intimées : les sociétés VHI, Sanctuarium Spiritus Salamandrae, l’Organe, Artmarket.com et Groupe Serveur.

En clair, la Commune, qui a été déboutée de toutes ses demandes et condamnée aux dépens et à l’article 700 du NCPC pour les 5 sociétés qu’elles a poursuivies, persiste de plus belle avec un calendrier judiciaire de 18 à 24 mois.

Cet acte impensable porte désormais le calendrier judiciaire de la Demeure du Chaos à 25 ans de procédures, soit un quart de siècle.

L’histoire de l’art s’inscrit souvent dans la douleur, la persécution et les décennies.

J’opposerai l’amour de la création artistique que je partage avec tous à travers la Demeure du Chaos face à la haine destructrice de l’art voulue par la Commune.



À propos de la Demeure du Chaos / Abode of Chaos :

« La Demeure du Chaos/ Abode of Chaos », créée en 1999 (soit 23 ans d’existence) par thierry Ehrmann, Sculpteur Plasticien depuis 1980 (biographie 2022 certifiée Who’s Who In France), est un Musée d’Art Contemporain : Le Musée L’Organe.

Ce Musée d’Art Contemporain à ciel ouvert est plus connu sous le nom de la Demeure du Chaos / Abode of Chaos dixit The New York Times.

Il s’étend sur 9 000 m2 et se matérialise par un parcours muséal unique au monde, ouvert gratuitement au public.

Ce Musée d’Art Contemporain est composé de près de 6 300 œuvres d’art distinctes, chacune par son nom original, medium et forme dont principalement 4 500 sculptures en acier brut pouvant aller jusqu’à plusieurs centaines de tonnes ainsi que des peintures, gravures, installations et land art, conformément aux lois Malraux.

Ce Musée d’Art Contemporain compte 180 000 visiteurs/an, dont 25 % hors de France.

La banque de données images du Musée L’Organe a dépassé les 45 millions de vues sur Flickr (constat d’huissier du 29/10/2019 par Maître PONS) :
https://www.flickr.com/photos/home_of_chaos/albums/

La page Facebook de la Demeure du Chaos / Abode of Chaos compte 4,3 millions d’abonnés :
https://www.facebook.com/la.demeure.du.chaos.theabodeofchaos999

Le Musée d’Art Contemporain l’Organe gérant La Demeure du Chaos / Abode of Chaos édite dans le monde entier de nombreux ouvrages dont notamment  l’ouvrage « OpusIX de la Demeure du Chaos », livre Collector bilingue, de 504 pages incluant les 702 sculptures d’acier brut  « in situ » pour l’exposition « Trente ans de sculptures de thierry Ehrmann (1980-2010) ». Cet ouvrage est également consultable gratuitement en ligne en format PDF ainsi que sur le site Internet Issuu où il a été téléchargé 37 millions de fois (constat d’Huissier étude Mamet-Pons) :
https://issuu.com/demeureduchaos/docs/demeureduchaos-abodeofchaos-opus-ix-1999-2013

La Demeure du Chaos est aussi le siège social de :

– Artprice by Artmarket, le Leader mondial de l’information sur l’Art, coté sur le marché réglementé SRD LO de Paris Euronext

– Groupe Serveur (maison-mère d’Artprice) et de ses 9 filiales (depuis 1987).

Ce Musée a reçu gratuitement 2,21 millions de visiteurs en 16 ans, depuis son ouverture au public en février 2006 (création du Musée d’Art Contemporain en 1999).

Pour ses 23 ans, il remercie ses 720 000 signatures de soutiens de sa pétition historique.

Au regard des Historiens d’Art, La Demeure du Chaos/ Abode of Chaos se définit comme une « Œuvre au noir de tradition hermétique se nourrissant du Chaos alchimique de notre 21ème siècle, tragique et somptueux dont les braises naissent le 11 Septembre ».

De nombreuse planches maçonniques, ouvrages et revues l’attestent depuis 23 ans.

Les différents ouvrages d’art du monde entier situent sa Genèse dans la première planche maçonnique de thierry Ehrmann à la Grande Loge Nationale de France en 1985, portant sur le remarquable ouvrage alchimique « Les Demeures Philosophales » de Fulcanelli.

Par ailleurs, thierry Ehrmann et sa Demeure du Chaos sont comparés depuis 23 ans au Facteur Cheval et à son Palais Idéal à tel point que l’ouvrage de référence « Avec le Facteur Cheval », édité par le Palais Idéal du Facteur Cheval, l’École Nationale Supérieure des Beaux Arts et le Musée de la Poste, décrivent en 2008, dans le paragraphe « Cheval et ses poulains » : « La Demeure du Chaos de Thierry Ehrmann baptisé Le Facteur Cheval du XXIème siècle », page 18. La filiation par les ayant-droits du Facteur Cheval est claire et sans ambiguïté. De même, il existe depuis plus de 12 ans un circuit culturel commun aux deux musées qui accueillent les mêmes visiteurs.

Le Musée d’Art Contemporain « La Demeure du Chaos » comporte aussi 1 800 portraits géopolitiques couvrant 80% de l’actualité mondiale qui sont régulièrement repris par les journaux et médias de presse écrite et audiovisuelle dans le monde ainsi que des milliers de gravures alchimiques distingues.

La Demeure du Chaos / Abode of Chaos a fait l’objet de près de 3600 reportages de presse écrite et audiovisuelle de 72 pays en près de 23 ans.

Selon la presse internationale, elle est définie comme un corpus d’Œuvres distinctes et une « Factory » incontournable et unique au monde qui s’inscrit dans l’Histoire de l’Art comme l’œuvre majeure du début de notre 21ème siècle (cf revue de presse, notamment le n° spécial du journal « The New York Times » et Artpress).

En octobre 2019, L’Obs l’a titrée comme « Le prototype du musée de demain » dans le cadre de ses conférences « 2049 » :
https://www.nouvelobs.com/2049/20191022.OBS20117/la-demeure-du-chaos-prototype-du-musee-de-demain.html

Avec le reportage vidéo correspondant qui a été vu plus de 1,8 million de fois :
https://www.facebook.com/la.demeure.du.chaos.theabodeofchaos999/videos/1175353539523079/

Un chiffre récent montre la puissance du Musée d’Art Contemporain l’Organe sur Internet avec plus de 31,5 millions de vues (PV d’huissier Maitre PONS) pour la vidéo d’Antoine de Caunes en visite à la Demeure du Chaos dans le cadre de son émission « La Gaule d’Antoine » sur Canal + :

https://www.facebook.com/la.demeure.du.chaos.theabodeofchaos999/videos/10156396733800979

Elle est également présente dans le monde des idées. Elle a en effet engendré, depuis 23 ans dans le monde, des expositions, des débats, des dizaines de livres, des longs métrages de réalisateurs célèbres, des thèses, des recherches, des résonances sur les différents continents.

Elle a fait l’objet d’auditions dans le cadre des travaux parlementaires pour modifier la réglementation des œuvres d’art au regard de l’urbanisme, travaux qui ont abouti à l’adoption de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dont l’article 1er dispose que « la création artistique est libre ».

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