1999 – 2021 le combat judiciaire pour la liberté d’expression

2021/03/24

POLITIQUE > Saint-Romain-au-mont d’Or

Par Fabrice ROUSSEL avec Stéphanie GALL / Le progrès

Saint-Romain-au-mont d’Or Demeure du Chaos : le maire veut faire payer Thierry Ehrmann

Coup de semonce au conseil municipal de Saint-Romain-au-mont d’Or. Le nouveau maire Jean-Marie Hombert a décidé de faire figurer le montant hypothétique de l’astreinte à laquelle Thierry Erhmann a été condamné sur le budget primitif 2021. Illégal ! répond le créateur de la Demeure du Chaos qui attaque la décision en justice.

Peut-on aimer la Demeure du Chaos et vouloir sa perte ? Oui semble dire le nouveau maire de Saint-Romain-au-Mont-d’Or qui reconnaît lui-même avoir visité les lieux à plusieurs reprises avec notamment des universitaires américains mais qui veut, dans la lignée de ces prédécesseurs continuer un combat judiciaire qui semble sans fin.

« En tant que citoyen je peux aimer ou pas ce musée. Je n’ai rien contre ce musée. Mais en tant que maire je me dois de faire respecter le droit et de récupérer l’argent qui nous est dû ».

Voilà près de 20 ans que la mairie se bat pour faire entrer l’œuvre d’art d’un entrepreneur-artiste iconoclaste et provocateur dans les cases de son plan d’urbanisme. Le musée d’art contemporain affiche une réussite insolente. 2,21 millions de visiteurs depuis son ouverture en 2006. Une communauté Facebook de 4,5 millions d’abonnés et 770 000 signataires de sa pétition.

La commune, elle-même, a dû se résoudre à organiser ce succès en donnant un avis favorable en 2019 à l’augmentation de l’ERP (jauge) afin que le site puisse accueillir 300 personnes en toute légalité.

On aurait même pu penser que la dernière campagne des élections municipales apporte une sorte de paix concertée entre le politique et l’artiste.

Thierry Ehrmann ayant fait la proposition au maire sortant de réaliser des travaux sur toute la rue de la République afin de proposer un visage plus consensuel et plus conforme à l’urbanisme local de la Demeure du chaos. Pierre Curtelin ayant finalement reculé 48h avant le second tour des élections municipales.

Coup pour coup

Plutôt que les travaux, le nouveau maire Jean-Marie Hombert a préféré déterrer la hache de guerre. Objectif : faire respecter une décision judiciaire de la cour d’appel de Chambéry d’avril 2015 qui enjoint Thierry Ehrmann à payer une astreinte de 750 € par jour tant que les travaux de mise en conformité ne sont pas réalisés.

Son conseil a donc inscrit au chapitre « débits et pénalité » du budget 2021 les 119 520 € qui seraient dus pour l’année par Thierry Ehrmann.

Mais cet argent sera-t-il un jour recouvré ? Seul le juge pénal de la liquidation peut statuer sur ce recouvrement assène Thierry Erhrmann qui conteste ces astreintes devant les juridictions pénales et administratives.

Selon lui cet argent ne peut être considéré comme une créance fiscale. « Le maire agit en violation des règles de comptabilité publique ». Pire selon lui, elle vient entériner un délit de concussion (abus caractérisés par la perception de sommes indues NDLR).

Le matin même du conseil municipal, les conseillers municipaux ont reçu la visite d’un huissier. Le chef d’entreprise, avec la célérité qu’on lui connaît, a porté l’affaire en justice en déposant deux nouvelles plaintes distinctes.

Pour le maire en revanche : « Il est important que cette somme apparaisse dans le budget municipal. Les administrés savent que Thierry Erhmann doit de l’argent à la commune mais cela n’apparaît nulle part. Aujourd’hui c’est chose faite ».

Une œuvre d’art juridique

Thierry Erhmann n’est jamais là où on l’attend. En 20 ans, ce spécialiste de la chose judiciaire semble avoir fait de ce combat pour la survie de son musée une œuvre d’art juridique.

Faut-il rappeler ici que le groupe Serveur dont fait partie la société « artprice.com », est aussi un acteur majeur des banques de données juridiques via sa filiale « Juris Serveur » ? Il existe actuellement 39 procédures distinctes, en cours, sur le contentieux avec la mairie, résultant du conflit initial de 2004.

Thierry Ehrmann a même saisi le Haut Comité des Droits de l’Homme de l’ONU.

Jean-Marie Hombert veut marquer sa nouvelle mandature du sceau de l’offensive. Quant à la validité de son initiative retentissante : les services de la préfecture qui ont la charge d’évaluer la conformité des délibérations prises par un conseil pourraient apporter une première réponse dans quelques jours.

Par Fabrice ROUSSEL avec Stéphanie GALL / Le progrès

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