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Addendum du 9 juillet 2014: Dépôt de plainte pénale de thierry Ehrmann sculpteur plasticien, auteur de La Demeure du Chaos / Abode of Chaos ainsi qu’un rappel du communiqué principal du 24 juin 2014 .

Addendum du 9 juillet 2014: Dépôt de plainte pénale de thierry Ehrmann sculpteur plasticien, auteur de La Demeure du Chaos / Abode of Chaos ainsi qu’un rappel du communiqué principal du 24 juin 2014 .

(Dossier thierry Ehrmann contre La Commune de Saint Romain au Mont d’or)

thierry Ehrmann ce 9 juillet, communique qu’une plainte pénale adressée au Procureur de la République et conformément au Code de Procédure Pénale suivie d’une plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen des Juges d’Instruction a été déposée.

Cette plainte pénale vise Monsieur Pierre Dumont (ancien Maire) et ses complices, pour escroquerie au jugement sur le fondement de l’article 313-1 du Code Pénal contre tout auteur et complice, et pour toute autre infraction que révélerait l’enquête préliminaire, telle que pourrait l’être Madame Françoise Revel.

Rappel du communiqué principal du 24 juin 2014 18h00 Lyon:

Par un arrêt du 24 juin 2014 relevant du plus haut degré de la hiérarchisation de ses décisions FS-P+B+I (Publié au Bulletin de la chambre criminelle, au Bulletin d’information de la Cour de Cassation et sur le support numérique de la Cour de Cassation), la Cour de Cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’Appel de Grenoble du 6 mai 2013, qui avait augmenté une astreinte précédemment prononcée par cette Cour, et a renvoyé l’affaire devant la Cour d’Appel de Chambéry en chambre du Conseil.

Pour information, la Demeure du Chaos est un corpus de 5400 œuvres d’art composé de sculptures, installations, peintures, gravures, etc… qui est un musée d’art contemporain libre et gratuit sur 9000 m2 qui accueille chaque année en tant que ERP Muséal 120 000 visiteurs.

La Cour de Cassation a retenu comme motivation essentielle que la Cour d’Appel de Grenoble avait à tort ignoré les moyens de nullité de M. Ehrmann par lesquels il faisait valoir que les décisions défavorables avaient été rendues à son encontre dans des conditions procédurales gravement irrégulières, les droits de la défense ayant été violés.

La Cour de Cassation s’est principalement fondée sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 et 6.3 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Selon l’ensemble des juristes en charge de ce dossier, l’arrêt du 24 juin 2014 est particulièrement clair car il rend sans fondement juridique et caduque toutes les décisions judiciaires rendues contre M. Ehrmann et notamment celles l’ayant condamné, sur le fondement d’une prétendue violation du droit de l’urbanisme, à une remise en état sous astreinte. Cette chronologie judiciaire faite de 11 procès, couvre la période de 1999 à nos jours.

Enfin, Monsieur EHRMANN est la victime du comportement déloyal de son adversaire, la Commune de Saint Romain au Mont d’Or, qui connaissait parfaitement sa situation procédurale et l’a délibérément ignorée en la cachant aux juridictions répressives. Cette dernière, ayant eu en main, dès 1993 de manière officielle, le régime de protection dont M. Ehrmann bénéficiait depuis 1987. Ce qui caractérise la dissimulation intentionnelle de la Commune.

Pour information, cette position de la Commune de Saint Romain au Mont d’Or ne concerne pas le nouveau Maire et son Conseil Municipal élus en avril 2014.

Au sujet de La Demeure du Chaos /Abode of Chaos:

Pour comprendre la démarche artistique et la philosophie de la Demeure du Chaos depuis 14 ans : lire gratuitement l’intégralité de l’Opus IX de la Demeure du Chaos (1999/2014) et le lien pdf gratuit des 504 pages format 30 x 30 cm (4,5kg). http://blog.ehrmann.org/pdf/demeureduchaos-abodeofchaos-opus-IX-2013.pdf
Attention, il faut compter un temps de téléchargement de 30 secondes à 1 min maximum selon votre connexion 3G, WI-FI ou fixe.)

En mode feuilletage gratuit sous forme de livre des 504 pages format 30 x 30 cm : http://issuu.com/demeureduchaos/docs/demeureduchaos-abodeofchaos-opus-ix-1999-2013

 Opus IX La Demeure du Chaos / Abode of Chaos (1999/ 2014) par thierry Ehrmann


Opus IX La Demeure du Chaos / Abode of Chaos (1999/ 2014) par thierry Ehrmann

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