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GRIPPE A : UN PLAN EN CAS DE CRISE GRAVE

2009/09/08

Palais de justice

Le Monde

La polémique sur le plan secret du gouvernement en cas de pandémie de grippe A , lancée par Libération, rebondit dans l’édition abonnés du journal Le Monde. Introduction de l’article :

Le Syndicat de la magistrature dénonce  » une volonté de créer une justice d’exception par ordonnances gouvernementales « .

Le ministère de la justice a préparé un plan au cas où la grippe A deviendrait une menace sanitaire grave, révèle Libération du mardi 8 septembre. La chancellerie a mis au point un  » projet d’ordonnance portant adaptation des règles de la procédure pénale et d’organisation judiciaire en cas de crise sanitaire de nature pandémique « , dénoncé par le Syndicat de la magistrature, comme  » une volonté de créer une justice d’exception par ordonnances gouvernementales « .

Le texte prévoit  » l’extension de la compétence territoriale de certaines juridictions répressives  » ;  » l‘adaptation des règles concernant la composition des formations de jugement (avec notamment la généralisation du juge unique en correctionnelle) « .

Pour en savoir plus :

. Lien direct vers la page d’accueil du Monde.fr où l’article sera accessible aux non-abonnés dans les prochaines heures

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